// Stratégie Nationale Bas-Carbone

Stratégie Nationale Bas-Carbone n°3

Ministère de la Transition écologique et solidaire, en cours depuis fin 2024

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est le document de référence de la France pour organiser la transition vers la neutralité carbone. Elle fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme, détaille les transformations nécessaires dans tous les secteurs (énergie, transport, bâtiment, agriculture, etc.) et oriente les politiques publiques nationales, locales et les stratégies des entreprises.

Adoptée une première fois en 2015, la SNBC visait alors une réduction des émissions de 75 % en 2050 par rapport à 1990 (objectif dit « facteur 4 »). Elle a été révisée en 2018-2019 pour aligner la trajectoire française sur l’Accord de Paris, en fixant cette fois l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette seconde version a été adoptée par décret le 21 avril 2020, après une consultation publique.

Depuis fin 2024, une troisième version est en cours d’élaboration (SNBC 3). Elle vise à renforcer l’ambition climatique, en tenant compte des dernières données scientifiques, des nouveaux objectifs européens, et en intégrant pour la première fois les émissions liées aux importations de biens et services. Elle définit aussi de nouveaux plafonds d’émissions à respecter sur les périodes 2024-2028 et 2029-2033.