Les statuts de
Coordination Climat
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
Les fondateurs et fondatrices donnent comme nom à l’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
“ Coordination Climat ”
La Coordination Climat, œuvre d’intérêt général, est non gouvernementale, laïque et indépendante de tout parti politique.
ARTICLE 2 – OBJET
La « Coordination Climat » a pour objet d’unir les acteurs à but non lucratif engagés sur les enjeux environnementaux pour favoriser des synergies et aider le passage à l’action pour préserver le Vivant à toute échelle (locale, régionale, nationale et internationale).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Pavillon du Climat, 12 rue du Vivier – 95220 Herblay-sur-Seine.
Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres de la Coordination Climat sont des personnes morales, impliquées pour l’intérêt général. Chaque personne morale doit désigner, dès la demande d’adhésion un/e titulaire et un/e suppléant/e. La Coordination Climat se donne la possibilité de s’organiser par collèges et de définir des membres actifs et associés, et/ou adhérents titulaires et adhérents simples.
5.1 MODALITÉS D’ADHÉSION
L’entrée de nouveaux membres est définie par le Conseil d’Administration. Afin d’être membre de la Coordination Climat, il faut être en accord avec l’objet de l’association et s’acquitter d’une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. De plus, les membres s’engagent par leur adhésion à respecter les modalités de fonctionnement de la Coordination Climat.
5.2 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- La dissolution (l’adhésion pourra être réétudiée par le Conseil d’Administration en cas de dévolution) ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, défaut de paiement de sa cotisation, évolution majeure de sa gouvernance allant à l’encontre des modalités de fonctionnement de la Coordination Climat ou pour motif grave.
ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources de la Coordination Climat peuvent comprendre :
- Les cotisations des membres ;
- Les dons, parrainages, mécénats ;
- Les activités génératrices de revenus ;
- Les éventuelles subventions publiques ;
- et toutes les recettes autorisées par la loi.
L’origine des financements sera particulièrement étudiée afin d’éviter toute collision avec l’objet de la Coordination Climat. Les modalités de cette étude sont définies par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
7.1 COMPOSITION
Tous les membres, à jour de cotisation, participent de plein droit à l’Assemblée Générale.
7.2 RÔLE
L’Assemblée Générale délibère et vote le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et donne quitus au président et au trésorier. Elle procède aux élections, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant (personnes morales titulaires et suppléantes). Lors de ces élections, le nombre de sièges vacants (titulaires et suppléants) au Conseil d’Administration est défini. Les membres élus sont ceux qui ont récolté le plus de voix. La première moitié obtient les postes de titulaires et la seconde moitié les postes de suppléants.
Plus généralement, l’assemblée générale se prononce sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. En points divers, elle peut soumettre d’autres questions à délibérer, avec dépôt préalable du Conseil d’Administration avec 10 jours d’anticipation.
7.3 FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président adressée au minimum 15 jours avant. L’ordre du jour est envoyé, au plus tard, une semaine avant sa tenue. Afin de rendre l’Assemblée Générale Ordinaire valable, un quorum de 50% des membres votants est nécessaire. Dans le cas contraire, une AGO devra être reprogrammée dans un délai d’un mois, sans nécessité de quorum.
ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou la présidente sous demande du Bureau, suivant les modalités de l’Assemblée Générale Ordinaire prévues par l’article 7. Elle est convoquée dans le but de modifier les présents statuts, l’objet ou le siège de la Coordination Climat, ainsi que dans le cas d’une situation exceptionnelle, d’urgence, de criticité.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Coordination Climat est dirigée par un Conseil d’Administration de minimum 2 membres, élu.e.s pour 3 années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres désignent à titre personnel une personne physique les représentant au sein de la Coordination Climat durant toute la durée de l’éventuel mandat. Elles peuvent désigner un éventuel suppléant de sa structure.
Les membres sont rééligibles sans limite de mandat.
La Coordination Climat souhaite que son Conseil d’Administration recherche une représentation équilibrée de genre.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au minimum :
- Une présidente ou un président
- Une trésorière ou un trésorier
Le Bureau pourra être étendu par décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du / de la président.e.
L’ordre du jour est proposé par le Bureau auprès du CA.
Le Conseil d’Administration délibère sur les orientations stratégiques et prend les décisions importantes de la Coordination Climat inscrites à l’ordre du jour. Sur proposition de l’équipe opérationnelle, il décide du budget annuel et le cas échéant, de l’affectation des fonds non dédiés du résultat annuel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du / de la président.e est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE STATUTS
Les demandes de modifications de statuts sont adressées au Conseil d’Administration. Celui-ci en débat pour décider s’il convient de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être proposé par le Conseil d’administration et validé par l’Assemblée Générale à la majorité. Il précise entre autres choses les règles de gestion courante de l’association, les dispositions relatives aux équipes opérationnelles et tout autre aspect jugé utile par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 – DISSOLUTION
12.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La dissolution de l’association est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée à ce seul effet. La décision doit être votée par les 2/3 des suffrages exprimés. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, après avoir étudié d’éventuels projets de dévolution.
12.2 DÉVOLUTION
En cas de dissolution, les liquidateurs, après avoir réalisé l’actif et acquitté le passif, attribueront le solde à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou proches de ceux de la présente association.